AVANTAGES FISCAUX POUR

L'ACHAT D'UNE OEUVRE

Chefs d'entreprises, soutenez la création artistique contemporaine en achetant une/des oeuvre(s) tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

COMMUNICATION

UN OUTIL DE COMMUNICATION FACILE A METTRE EN PLACE 

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestionde l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

Choisir une oeuvre d'art, c'est choisir bien plus qu'une décoration de vos locaux.

C'EST COMMUNIQUER DIFFEREMMENT

Pourquoi ne pas envisager l'inauguration de l'oeuvre dans l'entreprise lors de son installation ? Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vos prospects, vos fournisseurs, vos collaborateurs...

C'EST COMMUNIQUER SUR VOTRE IMAGE 

Faire le choix d'une oeuvre avec une thématique spécifique, avec un artiste engagé dans une voie que défend votre société peut être un moyen indirect de faire passer des messages forts dont les valeurs seront partagées par vos clients, vos (futurs) collaborateurs... Vous pouvez ainsi mentionner votre soutien à l'artiste sur vos outils habituels : site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation de l'entreprise, newsletter...

POUR QUI ?

Selon la loi n°2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou les BA (Bénéfices Agricoles).

La déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise.

MONTANTS

CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE

Article 238 Bis AB du code général des impôts

- Il doit s'agir d'oeuvres d'art originales d'artistes vivants.

- La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu'immobilisation.

- L'oeuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l'année d'acquisition et les 4 années suivantes (salle d'accueil, d'attente ou de réunions, hall d'entrée, couloirs, restaurants d'entreprises, cafétérias, etc.).

MONTANT DE LA DEDUCTION

Article 238 Bis du code général des impôts

- La déduction totale correspond à une somme égale au prix d'acquisition.

- La limite de déduction est de 5/1000 du chiffre d'affaires de l'exercice d'acquisition.

MOMENT DE LA DEDUCTION

Au cours de l'exercice d'acquisition de l'oeuvre d'art et des 4 années suivantes par fractions égales (1/5 par année).