AVANTAGES FISCAUX POUR L'ACHAT D'UNE OEUVRE

 

Chefs d’entreprises, soutenez la création artistique contemporaine en achetant une/des oeuvre(s) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

COMMUNICATION

Un outil de communication valorisant et efficace ! 

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. 

Choisir une œuvre d’art, c’est choisir bien plus qu’une décoration de vos locaux.

C’est communiquer différemment : pourquoi ne pas envisager l’inauguration de l’œuvre dans l’entreprise lors de son installation ? Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vos prospects, vos fournisseurs, vos collaborateurs… Vous pouvez aussi mentionner votre soutien à l'artiste sur vos outils habituels : site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation de l’entreprise, newsletter… 

C'est communiquer sur votre image : faire le choix d'une oeuvre avec une thématique spécifique, avec un artiste engagé dans une voie que défend votre société peut être un moyen indirect de faire passer des messages forts dont les valeurs seront partagées par vos clients, vos (futurs) collaborateurs...

 

POUR QUI ?

Selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les entreprises concernées sont celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). 

La déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

 

MONTANTS

Conditions de déductibilité (Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts)
– Il doit s’agir d’œuvres d’art originales d’artistes vivants,
– La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu’immobilisation,
– L’œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public (salariés et/ou clients) durant l’année d’acquisition et les 4 années suivantes (salles d’accueil, d’attente ou de réunions, hall d’entrée, couloirs, restaurants d’entreprises, cafétérias, etc.).

Montant de la déduction (Article 238 Bis du Code Général des Impôts)
La déduction totale correspond à une somme égale au prix d’acquisition. La limite de déduction est de 5/1000 du chiffre d’affaires de l’exercice d’acquisition.

Moment de la déduction
Au cours de l’exercice d’acquisition de l’œuvre d’art et des 4 années suivantes par fractions égales (1/5 par année).

 

 

 

Caroline LLONG

ARTISTE DU SPORT AUTOMOBILE

ARTISTE ENGAGEE

Rognes

(près d'Aix-en-provence)

Tél. : +33 (0)6 62 41 91 75

 

  

 

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